La plateforme industrielle de Oullins Pierre Bénite regroupe deux sites industriels fabricants de PFAS : Arkema et Daikin. Arkema a été clairement identifié comme émetteur d’une forte pollution aux PFAS, plus précisément en 6:2 FTS, un précurseur du PFHxA. Cette plateforme regroupe deux des cinq sites producteurs de PFAS en France.
Plusieurs associations, collectifs ainsi que la métropole de Lyon et les communes impactées se sont mobilisés contre ces émissions.
| Intitulé | Valeur |
|---|---|
| Type de site | Site industriel producteur de PFAS |
| Acteur | Association nationale |
| Lieu | Oullins-Pierre-Bénite Arkema (69310) |
| Date de l'action | Mai 2023 |
| Type d'action menée | Action juridique |
| Nom de l'action | Référé pénal environnemental contre Arkema France 2023 |
Suite au premier référé pénal environnemental de mai 2022, Notre Affaire à Tous, ainsi que 47 requérants et 11 associations, ont déposé un nouveau référé pénal environnemental à l’encontre d’Arkema France.
Ce référé avait pour objectif de :
- Limiter immédiatement les rejets de PFAS dans les effluents aqueux d’Arkema à hauteur de 1 kg/mois,
- Demander la réalisation d’une campagne de surveillance des pollutions de PFAS dans :
- L’eau du Rhône,
- Les sols,
- L’air,
- L’eau potable des établissements scolaires de Pierre-Bénite et Oullins,
- La faune et la flore environnantes,
- L’eau de pluie.
- Assurer le suivi de la contamination par les PFAS chez les riverains et les salariés, en particulier dans le sang et le lait maternel.
Ces campagnes étaient destinées à contribuer à une étude des risques sanitaires pour la population.
Le juge des libertés et de la détention a déclaré l’irrecevabilité de la requête, estimant que des mesures suffisantes avaient été prises par le préfet via des arrêtés préfectoraux. Les requérants ont alors interjeté appel.
En appel, la Cour a également déclaré l’appel irrecevable en janvier 2024.