Salindres - (30340) - Novembre 2023 - Action juridique

L’usine Solvay à Salindres est un site de production de PFAS, en particulier de TFA, d’acide triflique et de TFSK. Ce site a été identifié comme un émetteur de PFAS par plusieurs analyses réalisées par Générations Futures en 2023 et 2024. s’agit d’un des cinq sites de production de PFAS présent en France métropolitaine

Les rejets de cette plateforme sont responsables d’une pollution importante au TFA de la vallée du Gardon jusqu’au Rhône, retrouvés à la fois dans les eaux de surface mais également dans l’eau potable de plusieurs communes en aval.

Détails des actions
Intitulé Valeur
Type de site Site industriel producteur de PFAS
Acteur Association nationale
Lieu Salindres (30340)
Date de l'action Novembre 2023
Type d'action menée Action juridique
Nom de l'action Recours juridiques suite aux révélations des émissions de la plateforme chimique de Salindres

Suite aux révélations de Générations Futures concernant les émissions de TFA et de PFAS par la plateforme chimique de Salindres, l’association, avec l’appui de son cabinet d’avocats, a décidé de déposer une plainte pénale pour les infractions suivantes :

  • Délit d’atteinte au poisson (article L.432-2 du Code de l’environnement),
  • Délit de pollution aggravée des eaux (article L.231-1 du Code de l’environnement).

La plainte a été déposée en mars 2024. Cependant, le procureur du tribunal judiciaire de Nîmes n’ayant pas donné suite, la plainte a été transmise au Pôle régional Santé-Environnement de Marseille en octobre 2024.

https://www.generations-futures.fr/actualites/pfas-salindres/rapport-salindres-pfas/