Villers-Saint-Paul - (60870) - Avril 2023 - Action juridique

La plateforme de Villers-Saint-Paul abrite le site de production de PFAS de Chemours. s’agit d’un des cinq sites de production de PFAS présent en France métropolitaine. Ce site a été identifié comme émetteur de PFAS directement dans l’Oise via le Forever Pollution Projet puis par des analyses réalisées par Générations Futures.

Détails des actions
Intitulé Valeur
Type de site Site industriel producteur de PFAS
Acteur Association nationale
Lieu Villers-Saint-Paul (60870)
Date de l'action Avril 2023
Type d'action menée Action juridique
Nom de l'action Recours juridique suite au constat de pollution par la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul dans l’Oise

La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, exploitée en partie par Chemours pour la production de PFAS, a été identifiée dès 2013 comme une source d’émissions de PFAS. Cette pollution a été confirmée par les analyses réalisées par Générations Futures dans l’Oise en avril 2023.

Suite à ces analyses, Générations Futures a déposé une plainte au pénal pour les faits suivants :

  • Atteinte à l’environnement aquatique (article L.216-6 du Code de l’Environnement),
  • Atteinte aux poissons (article L.432-2 du Code de l’Environnement),
  • Délit de pollution des milieux (article L.231-1 du Code de l’Environnement),
  • Délit de mise en danger de l’environnement (article L.173-3-1 du Code de l’Environnement).

Le dossier a été transmis au procureur en date du 13 juin 2024, mais aucune décision n’a été prise à ce jour.

Lire le rapport.