La plateforme de Villers-Saint-Paul abrite le site de production de PFAS de Chemours. s’agit d’un des cinq sites de production de PFAS présent en France métropolitaine. Ce site a été identifié comme émetteur de PFAS directement dans l’Oise via le Forever Pollution Projet puis par des analyses réalisées par Générations Futures.
Intitulé | Valeur |
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Type de site | Site industriel producteur de PFAS |
Acteur | Association nationale |
Lieu | Villers-Saint-Paul (60870) |
Date de l'action | Avril 2023 |
Type d'action menée | Action juridique |
Nom de l'action | Recours juridique suite au constat de pollution par la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul dans l’Oise |
La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, exploitée en partie par Chemours pour la production de PFAS, a été identifiée dès 2013 comme une source d’émissions de PFAS. Cette pollution a été confirmée par les analyses réalisées par Générations Futures dans l’Oise en avril 2023.
Suite à ces analyses, Générations Futures a déposé une plainte au pénal pour les faits suivants :
- Atteinte à l’environnement aquatique (article L.216-6 du Code de l’Environnement),
- Atteinte aux poissons (article L.432-2 du Code de l’Environnement),
- Délit de pollution des milieux (article L.231-1 du Code de l’Environnement),
- Délit de mise en danger de l’environnement (article L.173-3-1 du Code de l’Environnement).
Le dossier a été transmis au procureur en date du 13 juin 2024, mais aucune décision n’a été prise à ce jour.