Tavaux - (39526) - Avril 2023 - Action juridique

La plateforme chimique de Tavaux regroupe les sociétés Solvay et Inovyn Solvay France. Il s’agit d’un des cinq sites de production de PFAS présent en France métropolitain, ici spécialité dans le fabrication de polymères fluorés.

Détails des actions
Intitulé Valeur
Type de site Site industriel producteur de PFAS
Acteur Association nationale
Lieu Tavaux (39526)
Date de l'action Avril 2023
Type d'action menée Action juridique
Nom de l'action Plainte suite au constat de pollution par l’usine de Solvay à Tavaux

Le site de Solvay situé à Tavaux, en Bourgogne-Franche-Comté, est une usine spécialisée dans la production de PFAS. La société Inovyn Solvay France est également présente sur cette plateforme chimique.

Une contamination aux PFAS a été mise en évidence par l’enquête menée dans le cadre du Forever Pollution Project. Cependant, aucune mesure n’a été prise à la suite de ces révélations.

Face à cette inaction, Générations Futures a décidé de déposer plainte pour les infractions suivantes :

  • Atteinte à l’environnement aquatique (article L.216-6 du Code de l’Environnement),
  • Délit de pollution des milieux (article L.231-1 du Code de l’Environnement),
  • Délit de mise en danger de l’environnement (article L.173-3-1 du Code de l’Environnement)