Le rapport 014323-01 de l’IGEDD, intitulé « Analyse des risques de présence de PFAS dans l’environnement », révèle que le site d’Aretzia à Paimboeuf a été identifié comme sources de rejets de PFOS et de PFOA.
| Intitulé | Valeur |
|---|---|
| Type de site | Site industriel utilisateur de PFAS |
| Acteur | Association nationale |
| Lieu | Paimboeuf (44560) |
| Date de l'action | Avril 2023 |
| Type d'action menée | Action juridique |
| Nom de l'action | Plainte suite au constat de pollution par Aretzia et Sarrel à Paimboeuf |
Le rapport 014323-01 de l’IGEDD, intitulé « Analyse des risques de présence de PFAS dans l’environnement », révèle que les sites d’Aretzia à Paimboeuf ont été identifiés comme sources de rejets de PFOS et de PFOA.
Des concentrations préoccupantes ont été mesurées : des pics de 42 µg/l de PFOS et 14 ng/l de PFOA ont été détectés sur le site d’Aretzia à Paimboeuf.
Face à ces résultats alarmants et à l’inaction des autorités compétentes, Générations Futures a décidé de déposer une plainte pour les infractions suivantes :
- Atteinte à l’environnement aquatique (article L.216-6 du Code de l’Environnement),
- Atteinte aux poissons (article L.432-2 du Code de l’Environnement),
- Délit de pollution des milieux (article L.231-1 du Code de l’Environnement),
- Délit de mise en danger de l’environnement (article L.173-3-1 du Code de l’Environnement).