Paimboeuf - (44560) - Avril 2023 - Action juridique

Les site utilisateurs de PFAS Aretzia et Sarrel à Paimboeuf apparaissent dans un rapport de l’IGEDD avec une présence de certains PFAS dans des analyses d’eau à des niveaux importants

Détails des actions
Intitulé Valeur
Type de site Site industriel utilisateur de PFAS
Acteur Association nationale
Lieu Paimboeuf (44560)
Date de l'action Avril 2023
Type d'action menée Action juridique
Nom de l'action Plainte suite au constat de pollution par Aretzia et Sarrel à Paimboeuf

Le rapport 014323-01 de l’IGEDD, intitulé « Analyse des risques de présence de PFAS dans l’environnement », révèle que les sites d’Aretzia à Paimboeuf et de Sarrel à Marolles-les-Braults ont été identifiés comme sources de rejets de PFOS et de PFOA.

Des concentrations préoccupantes ont été mesurées : des pics de 42 µg/l de PFOS et 14 ng/l de PFOA ont été détectés sur le site d’Aretzia à Paimboeuf, tandis que 9,3 µg/l de PFOS ont été quantifiés dans les eaux de rejet du site de Sarrel à Marolles-les-Braults.

Face à ces résultats alarmants et à l’inaction des autorités compétentes, Générations Futures a décidé de déposer une plainte pour les infractions suivantes :

  • Atteinte à l’environnement aquatique (article L.216-6 du Code de l’Environnement),
  • Atteinte aux poissons (article L.432-2 du Code de l’Environnement),
  • Délit de pollution des milieux (article L.231-1 du Code de l’Environnement),
  • Délit de mise en danger de l’environnement (article L.173-3-1 du Code de l’Environnement).