Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé en début d’année 2024 une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (appelées aussi « polluants éternels » ou PFAS).
Cette proposition de loi a été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale sans aucun vote contre la loi ! Elle a également été adoptée à l’unanimité au Sénat. Ces votes ont été rendus possible grâce à une mobilisation inouïe de la société civile.
Si l’Assemblée nationale adopte en 2e lecture un texte conforme à celui du Sénat, alors la proposition de loi sera définitivement adoptée.
Pour cela, il faut d’abord que l’Assemblée nationale inscrive le texte à son ordre du jour et si tout se passe bien cela pourrait être chose faite dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes le 20 février 2025.
Pour rappel, le texte prévoit entre autres :
- une interdiction dès 2026 de la fabrication, importation, exportation mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS (cosmétiques, farts, textiles, chaussures et imperméabilisants d’habillement), et pour tout textile à partir de 2030 (sauf exception) ;
- une anticipation d’un an de l’intégration de 20 PFAS dans le contrôle sanitaire de l’eau potable ;
une trajectoire de réduction des PFAS dans les rejets aqueux des installations industrielles tendant vers le zéro émission d’ici 5 ans ; - une redevance sur les émissions de PFAS dans l’eau payé par les installations soumises à autorisation.
